TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
option de non-participation [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Policy (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- opt-out
1, fiche 1, Anglais, opt%2Dout
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- opt out 2, fiche 1, Anglais, opt%20out
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An opportunity to opt out of something; an act of choosing to do this. 1, fiche 1, Anglais, - opt%2Dout
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
to have opt-outs from the treaty on the single currency. 1, fiche 1, Anglais, - opt%2Dout
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- opt-out clause
- opt-out hospital
- opt-out school
- opt-outs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Politiques sociales (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- option d'abstention
1, fiche 1, Français, option%20d%27abstention
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- choix de ne pas participer 2, fiche 1, Français, choix%20de%20ne%20pas%20participer
proposition, nom masculin
- option de non-participation 1, fiche 1, Français, option%20de%20non%2Dparticipation
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Se prévaloir d'une option de non-participation dans l'application d'une entente. 1, fiche 1, Français, - option%20d%27abstention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- opting-out provision
1, fiche 2, Anglais, opting%2Dout%20provision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- opting-out option 2, fiche 2, Anglais, opting%2Dout%20option
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- option de non-participation
1, fiche 2, Français, option%20de%20non%2Dparticipation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- option de dérogation 2, fiche 2, Français, option%20de%20d%C3%A9rogation
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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